RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Mise à jour_1/01/2026

 

Article 1 - Objet et champ d’application

Conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail, le présent règlement a pour objet de déterminer les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité et de discipline aux stagiaires de l’organisme de formation Victoria Dupied SARL, dénommé ci-après l’Organisme de Formation.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Organisme de Formation, et ce, pour toute la durée de l’action de formation suivie.

Toutefois, lorsque la formation se déroule dans les locaux d'une entreprise cliente ou d'un établissement tiers, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Les stagiaires restent néanmoins soumis aux dispositions du présent règlement pour tout ce qui concerne la discipline et le déroulement pédagogique de la formation.

Article 2 - Hygiène et sécurité 

2.1. Consignes générales : Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation, sous peine de sanctions disciplinaires.

2.2. Propreté et usage des locaux : Les stagiaires sont tenus de maintenir en ordre et en état de propreté constante les locaux. Il est strictement interdit de manger dans les salles de cours.

2.3. Boissons alcoolisées et drogues : L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de produits stupéfiants.

2.4. Interdiction de fumer et de vapoter : En application du décret n°2006-1386, il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans les locaux de formation. Des espaces extérieurs peuvent être utilisés à cet effet durant les pauses.

2.5. Sécurité informatique et matériel : Dans le cadre des formations liées à l'Intelligence Artificielle, le stagiaire est responsable de son matériel informatique personnel. L'utilisation des prises électriques doit se faire dans le respect des normes de sécurité pour éviter tout risque de surcharge ou d'incendie. L'Organisme de Formation décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage causé au matériel des stagiaires.

2.6. Consignes d'incendie et accidents : Les consignes d'incendie et le plan de localisation des extincteurs sont affichés dans les locaux et doivent être respectés sans délai en cas d'alerte. Tout accident ou incident survenu au cours de la formation doit être immédiatement déclaré à l'Organisme de Formation.

 

Article 3 – Horaires, absences et retards 

3.1. Horaires : Les horaires de la formation sont fixés par l’Organisme de Formation et communiqués aux stagiaires lors de la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires sous peine de sanctions. L’Organisme de Formation se réserve le droit de modifier les horaires en cas de nécessité de service, après en avoir informé les stagiaires.

3.2. Émargement : Conformément aux obligations légales et à la convention de formation, l’assiduité du bénéficiaire est contrôlée par la signature de feuilles d’émargement par demi-journée. Le refus de signer la feuille d’émargement ou toute falsification de signature est considéré comme une faute grave pouvant entraîner l’exclusion immédiate de la formation.

3.3. Absences et retards : Sauf autorisation expresse et préalable de l’Organisme de Formation, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation. En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent en informer immédiatement l’Organisme de Formation et fournir un justificatif (certificat médical, cas de force majeure) sous 48 heures.

3.4. Information de l'employeur : L’organisme de formation informe l’employeur du stagiaire (le Bénéficiaire) de toute absence, retard ou abandon de la formation par le stagiaire.

3.5. Sanction financière : Pour les stagiaires dont le coût de la formation est pris en charge par un financeur externe (OPCO, Pôle Emploi, etc.), toute absence non justifiée pourra entraîner une retenue sur la prise en charge, proportionnelle à la durée de l'absence. Le montant restant dû sera alors directement facturé au Bénéficiaire.

 

Article 4 – Comportement et propriété intellectuelle

4.1. Savoir-être : Il est demandé à tout stagiaire d'avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. Tout propos injurieux, sexiste, raciste ou discriminatoire entraînera l'exclusion immédiate.

4.2. Propriété intellectuelle et supports de formation : Les supports de formation (documents, présentations, prompts d'IA, exercices) sont la propriété exclusive de l’Organisme de Formation Victoria Dupied SARL.

• Il est formellement interdit de modifier, d’utiliser à une fin tierce, de reproduire ou de diffuser ces supports sans l’autorisation expresse et écrite de l’Organisme de Formation.

• L'enregistrement audio ou vidéo des sessions de formation est strictement interdit.

4.3. Usage des outils numériques et de l'IA :

• Il est interdit de modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ou du réseau utilisé durant la formation.

• L’utilisation des téléphones portables durant les sessions est interdite, sauf à des fins pédagogiques prévues par la formation.

• Utilisation éthique de l'IA : Le stagiaire s'engage à ne pas utiliser les outils d'IA présentés pour générer des contenus illicites ou pour injecter des données confidentielles appartenant à des tiers.

4.4. Confidentialité : Le stagiaire s'engage à garder une confidentialité totale sur les informations, cas pratiques ou données stratégiques partagés par les autres participants durant la formation.

Article 5 : Accès aux locaux 

5.1. Accès limité : Les stagiaires ont accès aux locaux ou aux espaces désignés pour la formation exclusivement pour suivre la session à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni en dehors des horaires fixés, sauf autorisation expresse de l’Organisme de Formation ou du gestionnaire du site.

5.2. Accompagnants : Il est strictement interdit aux stagiaires d’être accompagnés de personnes non inscrites à la formation (enfants, proches, collaborateurs tiers) ou d'animaux, afin de garantir la concentration du groupe et le respect des règles de sécurité du site.

5.3. Espaces partagés et coworking : Lorsque la formation se déroule dans un espace de coworking ou une zone de domiciliation partagée, le stagiaire s'engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur du site d'accueil (calme, zones de circulation, usage des espaces communs).

5.4. Responsabilité des effets personnels : L’Organisme de Formation ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration des objets personnels, sacs, ou matériel informatique apportés par les stagiaires dans les espaces de formation.

Article 6 - Utilisation du matériel et sanctions

6.1. Usage du matériel : Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel et la documentation mis à sa disposition par l’Organisme de Formation ou par l'espace d'accueil (coworking, domiciliation). L’utilisation de ce matériel à des fins personnelles est strictement interdite. À la fin de la session, le stagiaire doit restituer tout matériel ou document en sa possession appartenant à l'Organisme de Formation, à l'exception des documents pédagogiques distribués pour son usage personnel.

6.2. Accès numériques et Extranet : Il est formellement interdit de diffuser les codes personnels d’accès à l'espace extranet ou aux outils d'IA partagés durant la session. Le stagiaire est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

6.3. Enregistrements : Sauf dérogation expresse et écrite, il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation. La documentation remise est protégée par le droit d'auteur et ne peut être réutilisée que pour un strict usage professionnel privé.

6.4. Échelle des sanctions : Tout manquement au présent règlement, ainsi que tout comportement de nature à compromettre le bon déroulement de la formation ou la sécurité des autres stagiaires, pourra donner lieu à l’une des sanctions suivantes, par ordre de gravité :

1. Avertissement oral.

2. Avertissement écrit par l’Organisme de Formation.

3. Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

6.5. Information du financeur : En cas de sanction entraînant une exclusion, l'Organisme de Formation en informera immédiatement l'employeur du stagiaire (le Bénéficiaire) ainsi que, le cas échéant, l'organisme financeur (OPCO, Pôle Emploi).

Article 7 – Responsabilité et Publicité du règlement

7.1. Vol ou dégradation des biens personnels : L’Organisme de Formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation (salles louées, bureaux de domiciliation ou espaces de coworking). Le stagiaire est invité à ne jamais laisser son matériel informatique ou ses effets personnels sans surveillance dans les espaces partagés.

7.2. Publicité du règlement : Un exemplaire du présent règlement intérieur est mis à disposition de chaque stagiaire avant toute inscription définitive. Il est également consultable sur demande et peut être affiché dans les locaux de formation le cas échéant. Tout stagiaire inscrit à une session est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les termes sans réserve.

7.3. Entrée en vigueur : Le présent règlement intérieur prend effet à compter du 1er janvier 2026 et s'applique à l'ensemble des formations dispensées par Victoria Dupied SARL.

 

Article 8 – Sanctions et procédures

8.1. Échelle des sanctions : Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après :

- Rappel à l'ordre ;

- Avertissement écrit ;

- Blâme ;

Exclusion temporaire de la formation ;

Exclusion définitive de la formation.

8.2. Gravité des faits : L’Organisme de Formation n'est pas tenu de suivre l'ordre de ce classement et peut prononcer une exclusion immédiate en cas de faute lourde (ex: vol dans le coworking, violence, état d'ivresse manifeste).

8.3. Information des tiers : L’Organisme de Formation informe de la sanction prise le cas échéant : l’employeur du stagiaire (le Bénéficiaire) ou l'administration de l'agent stagiaire, ainsi que le financeur du stage (OPCO, etc.).

8.4. Conséquences financières : En cas d'exclusion définitive pour motif disciplinaire, le prix total de la formation reste dû à l'Organisme de Formation à titre d'indemnité, conformément aux dispositions de la Convention de formation.

 

Article 9 - Procédure disciplinaire

9.1. Information préalable : Conformément à l’article R.6352-4 du Code du Travail, aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre d’un stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

9.2. Convocation à un entretien : Lorsque l’Organisme de Formation envisage de prendre une sanction (autre qu'un simple rappel à l'ordre), il convoque le stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. La convocation précise la date, l’heure, le lieu de l’entretien et la possibilité pour le stagiaire de se faire assister par la personne de son choix.

9.3. Déroulement de l'entretien : Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire qui peut alors donner toute explication ou justification sur les faits reprochés.

9.4. Sanction et notification : La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire. L’Organisme de Formation informe simultanément l’employeur et l’éventuel organisme financeur de la sanction prise.

9.5. Mesure conservatoire : Lorsqu’une exclusion immédiate est jugée indispensable (faute grave), aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus n'ait été respectée.

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Article 10 : Représentation des stagiaires

10.1. Champ d'application : Pour les stages d’une durée totale supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

10.2. Électorat et éligibilité : Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début du stage.

10.3. Rôle des délégués : Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’Organisme de Formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du présent règlement.

 

Article 11 – Publicité et entrée en vigueur

11.1. Diffusion du règlement : Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive. Il est également consultable à tout moment sur le site internet de l’organisme de formation.

11.2. Affichage : Dans le cas où la formation se déroule dans des locaux loués ou des espaces de coworking, le présent règlement est mis à disposition des stagiaires sur le lieu de la formation. Il peut être affiché de manière visible si la configuration des locaux le permet.

11.3. Acceptation : Tout stagiaire inscrit à une session est réputé avoir pris connaissance du présent règlement et en accepter les termes sans réserve.

11.4. Date d'effet : Le présent règlement intérieur, établi par la gérance de Victoria Dupied SARL, entre en vigueur le 1er janvier 2026.

 Article 12 – Protection des données et responsabilité numérique

12.1. Protection des données personnelles (RGPD) : Dans le cadre de la formation, le stagiaire peut être amené à manipuler des données. L'organisme de formation s'engage à ne pas conserver les données personnelles saisies par les stagiaires dans les outils tiers durant les exercices. Le stagiaire est seul responsable de ne pas injecter de données sensibles ou confidentielles (RGPD) dans les outils d'Intelligence Artificielle utilisés durant la session.

12.2. Responsabilité liée aux outils tiers : L’Organisme de Formation ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements, des coupures de service ou des erreurs produites par les plateformes logicielles tierces (ex: ChatGPT, Midjourney, etc.) utilisées pendant la formation.

12.3. Droit à l'image : Sauf avis contraire écrit du stagiaire, l’Organisme de Formation s'autorise à prendre des photographies de la session à des fins de promotion (réseaux sociaux, site web). Le stagiaire peut s'y opposer par simple demande orale ou écrite en début de session.

Article 13 – Réclamations et Médiation

13.1. Processus de réclamation : Pour toute difficulté, mécontentement ou suggestion d'amélioration relative à la formation, le stagiaire est invité à solliciter l'Organisme de Formation par écrit (email ou courrier). L'Organisme de Formation s'engage à accuser réception de la réclamation sous 72 heures et à y apporter une réponse motivée dans un délai de 15 jours.

13.2. Médiation de la consommation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le stagiaire agissant à titre individuel (particulier) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à l'Organisme de Formation.

13.3. Règlement amiable : Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable.

Article 14 – Accessibilité et Personnes en Situation de Handicap (PSH)

14.1. Accueil et orientation : L’Organisme de Formation s'engage à favoriser l'accès à la formation pour tous. Toute personne en situation de handicap est invitée à se signaler dès l'inscription afin que l'Organisme de Formation puisse étudier les adaptations pédagogiques ou techniques nécessaires.

14.2. Référent Handicap : La gérance de Victoria Dupied SARL assure la fonction de référent handicap. Elle est l'interlocutrice privilégiée pour coordonner les aménagements avec les partenaires spécialisés (AGEFIPH, etc.).

14.3. Lieux de formation : Pour les sessions se déroulant dans des établissements tiers (espaces de coworking, salles louées), l'Organisme de Formation s'assure préalablement que les locaux respectent les normes d'accessibilité aux Établissements Recevant du Public (ERP).

 

Article 15 – Évaluation de la formation et abandon

15.1. Évaluation des acquis : À l’issue de la formation, une évaluation est réalisée pour mesurer l'atteinte des objectifs pédagogiques (exercices pratiques sur l'IA, QCM ou mise en situation).

15.2. Questionnaire de satisfaction : Chaque stagiaire est tenu de remplir un questionnaire de satisfaction (évaluation à chaud) à la fin de la session. Ces retours permettent à l'Organisme de Formation d'améliorer la qualité de ses futures prestations.

15.3. Interruption et Abandon : Tout abandon en cours de formation doit être signalé immédiatement par écrit à l'Organisme de Formation. En cas d'abandon pour cas de force majeure, seules les heures effectivement suivies sont facturées. Dans les autres cas, le prix total de la formation reste dû conformément à la convention.

Article 16 – Harcèlement et Non-discrimination

16.1. Engagement de l'organisme : Victoria Dupied SARL garantit un environnement de formation exempt de toute forme de discrimination et de harcèlement moral ou sexuel.

16.2. Interdictions : Aucun stagiaire ne doit subir d’agissements sexistes ou de harcèlement, sous peine d'exclusion immédiate et de signalement aux autorités compétentes. Tout propos ou comportement discriminatoire (origine, mœurs, orientation sexuelle, handicap, opinions politiques, etc.) est strictement interdit.

16.3. Signalement : Tout stagiaire témoin ou victime d'un tel comportement est invité à en informer immédiatement la gérance pour que des mesures conservatoires soient prises.

Article 17 – Veille et mise à jour des contenus

17.1. Actualisation technologique : Compte tenu de l'évolution rapide des technologies d'Intelligence Artificielle, l'Organisme de Formation s'engage à effectuer une veille constante pour proposer des contenus à jour au moment de la session. 17.2. Évolutivité du règlement : Victoria Dupied SARL se réserve le droit de modifier le présent règlement à tout moment pour l'adapter aux évolutions législatives ou technologiques. Les stagiaires seront informés de toute modification majeure avant le début de leur formation.

Article 18 – Éthique et Neutralité

18.1. Neutralité commerciale : Dans ses formations sur l'IA, l'Organisme de Formation conserve une totale indépendance vis-à-vis des éditeurs de solutions logicielles (OpenAI, Google, Microsoft, etc.).

18.2. Déontologie : Le stagiaire s'engage à utiliser les compétences acquises dans le respect de la législation en vigueur, notamment en matière de droit d'auteur et de respect de la vie privée.

Article 19 – Force majeure et mesures sanitaires exceptionnelles

19.1. Mesures sanitaires : En cas de crise sanitaire ou de consignes gouvernementales spécifiques, l'Organisme de Formation est en droit d'imposer des mesures d'hygiène strictes (port du masque, distanciation, utilisation de gel hydroalcoolique) au sein des locaux loués ou des espaces de coworking. Le refus du stagiaire de s'y conformer sera considéré comme une faute disciplinaire pouvant entraîner l'exclusion.

19.2. Continuité pédagogique : En cas de force majeure empêchant l'accès aux locaux (grève, intempéries, fermeture administrative), l'Organisme de Formation se réserve le droit de basculer la formation en distanciel (visio-conférence) afin de garantir la continuité du service, après en avoir informé le Bénéficiaire.

19.3. Modification de salle : Étant donné que l'Organisme de Formation utilise des espaces partagés, il se réserve le droit de changer le lieu de formation pour un autre site équitablement accessible, sous réserve d'en informer les stagiaires au plus tard 48 heures avant la session.

Article 20 – Éco-responsabilité et Sobriété Numérique

20.1. Comportement éco-responsable : Dans le cadre des sessions en présentiel (coworking, salles louées), les stagiaires sont invités à respecter les consignes de tri sélectif et de gestion des déchets du site d'accueil. Ils sont encouragés à éteindre les matériels informatiques et les lumières lors des pauses prolongées et en fin de session.

20.2. Usage raisonné de l'Intelligence Artificielle : L’Organisme de Formation sensibilise les stagiaires à l'impact environnemental des outils numériques. Les stagiaires sont invités à adopter des pratiques de "Green AI" (IA responsable) : optimisation des requêtes (prompts), limitation des générations d'images ou de vidéos inutiles, et fermeture des onglets inactifs.

Article 20.3. Dématérialisation et supports : Dans une démarche de réduction de l'empreinte carbone, Victoria Dupied SARL privilégie la transmission des supports pédagogiques et des documents administratifs par voie électronique. Toutefois, une remise en main propre en version papier demeure possible durant la session pour faciliter l'apprentissage ou répondre à une contrainte spécifique.

Article 21 – Sous-traitance et intervenants extérieurs

21.1. Application du règlement : Les dispositions du présent règlement s'appliquent non seulement aux stagiaires, mais également à tout intervenant extérieur ou sous-traitant mandaté par Victoria Dupied SARL pour assurer tout ou partie d'une prestation de formation.

21.2. Devoir de réserve : Tout intervenant extérieur est tenu au respect du secret professionnel et à une stricte confidentialité concernant les informations relatives aux stagiaires et aux entreprises clientes dont il pourrait avoir connaissance durant la mission.

21.3. Respect des standards de qualité : Le sous-traitant s'engage à respecter les processus qualité de l'Organisme de Formation, notamment en ce qui concerne l'émargement, l'évaluation des acquis et le recueil de la satisfaction des stagiaires.

Article 22 – Protection des lanceurs d’alerte

22.1. Signalement : Conformément à la loi en vigueur, tout stagiaire ou intervenant ayant connaissance d’un crime, d’un délit, ou d’une menace grave pour l’intérêt général (fraude aux financements publics, mise en danger de la sécurité, etc.) dans le cadre de la formation peut en informer l’Organisme de Formation.

22.2. Confidentialité et protection : L’auteur d’un signalement effectué de bonne foi bénéficie de la confidentialité de son identité et ne peut faire l’objet d’aucune sanction ou mesure discriminatoire pour avoir relaté ces faits.

Article 23 – Propriété des travaux réalisés par les stagiaires

23.1. Droit d'usage : Les stagiaires restent propriétaires des travaux, exercices et contenus originaux qu'ils réalisent durant la formation. Toutefois, ils autorisent l’Organisme de Formation à conserver une copie de ces travaux à des fins de preuve pédagogique pour les contrôles de la DREETS ou de Qualiopi.

23.2. Contenus générés par IA : Concernant les contenus générés à l'aide d'outils d'Intelligence Artificielle durant la session, le stagiaire est informé que le statut juridique de la propriété intellectuelle sur ces œuvres dépend des conditions générales des éditeurs de logiciels (OpenAI, Midjourney, etc.). L'Organisme de Formation ne peut être tenu pour responsable en cas de litige sur la paternité de ces contenus.

Article 24 – Enregistrements, Captations et Cybersécurité

24.1. Interdiction des enregistrements : Sauf autorisation écrite préalable de la part de Victoria Dupied SARL, il est strictement interdit aux stagiaires de procéder à des enregistrements sonores ou audiovisuels de tout ou partie des sessions de formation. Cette interdiction vise à protéger la propriété intellectuelle de l'organisme ainsi que le droit à l'image et à la vie privée des autres participants.

24.2. Hygiène Numérique : Dans le cadre des formations sur l'IA, les stagiaires sont tenus de respecter les règles élémentaires de cybersécurité (utilisation de mots de passe robustes sur les plateformes d'IA, déconnexion des sessions en fin de journée). L'Organisme de Formation ne pourra être tenu responsable des piratages de comptes personnels ou professionnels des stagiaires survenant après la formation.

24.3. Usage des réseaux sociaux : Les stagiaires sont encouragés à partager leur expérience de formation sur les réseaux sociaux professionnels (ex: LinkedIn), sous réserve de ne pas diffuser de captures d'écran des supports pédagogiques confidentiels ou de données nominatives concernant les autres stagiaires sans leur accord.